Association pour la sauvegarde et l'animation
du Poumon Vert de Saint
Mitre
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Pour préserver un espace naturel et public, nécessaire à la vie du quartier de Saint Mitre et de ses environs, dans le 13ème arrondissement de Marseille.


 
 




 

RECOURS AU TRIBUNAL/ LES BASES DE NOTRE COMBAT

Trois recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif, concernant la LINEA:
- en 2015, premier recours Contre l’arrêté loi sur l’eau,
- en 2016, second recours contre la DUP LINEA 

- en 2017, un troisième recours contre la modification n°3 du PLU de Marseille, demandant le classement des arbres centenaires situés face à l'école maternelle des Prairies, pour éviter qu'ils ne soient arrachés par le projet LINEA.

De vraies motivations environnementales nous ont poussé à déposer ces recours.
En effet, les risques pouvant être encourus suite à la réalisation d'un tel projet revêtent plusieurs aspects :
•Imperméabilisation des sols et inondation
•Pollution atmosphérique
•Pollution sonore
•Destruction de terre agricole et de la biodiversité, avec la destruction du Poumon Vert,
•Persistance du « tout voiture » au détriment de l'usage des transports en commun

 

Recours pour annuler la DUP LINEA et loi sur l'eau


Le 14 mars 2019, le Tribunal Administratif de Marseille saisi des deux premiers recours du collectif, a annulé la Déclaration d'Utilité Publique prise par le Préfet concernant le projet LINEA, et l'arrêté de la Loi sur l'eau.

Pour le Tribunal, le projet LINEA  est censé favoriser l’usage du transport en commun au détriment de la voiture individuelle. Or, l’usage de la voiture individuelle demeure excessif en l’état du projet, en laissant coexister 2 voies pour les voitures avec les deux voies de bus.

Le projet LINEA n’est pas de nature à fluidifier le trafic routier, et à améliorer le cadre de vie des cœurs villageois aujourd’hui affectés par la circulation routière .

Concernant l'arrêté de la loi sur l'eau, les dimensions des bassins d’écrêtement calculées sur une occurrence décennale sont insuffisantes pour maitriser le risque d’inondation, compte tenu de la topographie et de la vulnérabilité de la zone.

Voilà donc deux victoires, mais qui peuvent être remises en cause, puisque le Conseil Départemental 13 et l'Etat ont décidé de faire appel en Mai 2019, nous contraignant ainsi à prendre un avocat devant la Cour administrative d'appel de Marseille, pour nous représenter et demander à ce que la décision du Tribunal administratif soit maintenue en notre faveur.


Consultez la décision du tribunal (DUP) en cliquant ICI
Consultez la décision du tribunal (loi sur l'eau) en cliquant ICI



 

Recours pour reconnaître le Poumon Vert comme "espace boisé classé"


Notre association a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif contre la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Marseille, afin de sauvegarder le « Poumon Vert » de Saint Mitre,entre le Paradisio et l'école maternelle de Saint Mitre, indispensable à la qualité de vie des riverains; comment?: en demandant notamment que les platanes centenaires soient classés en EBC (espaces boisés classés)..

Malheureusement, nous avons été déboutés de notre demande; mais plus grave, le Tribunal nous a condamnés à payer des frais de justice s’élevant à 1500,00 € au titre de l'article 761.1 de la Justice Administrative.


Vous trouverez ci-joint la décision du tribunal en cliquant ICI
 
 



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