Le Poumon Vert de Saint-Mitre gagne en appel !
Le 30 09 2020, la Cour administrative d'appel de Marseille a reconnu que LINEA n'avait pas d'utilité publique

Consultez les derniers articles de presse

et l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel

Merci à tous ceux qui ont soutenu notre action !

Rejoignez-nous et consultez notre proposition de projet alternatif à la Linéa

RECOURS A LA JUSTICE/ LES BASES DE NOTRE COMBAT

Trois recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif, concernant la LINEA:
- en 2015, premier recours Contre l’arrêté loi sur l’eau, GAGNE
- en 2016, second recours contre la DUP LINEA, GAGNE
- en 2017, un troisième recours contre la modification n°3 du PLU de Marseille, demandant le classement des arbres centenaires situés face à l'école maternelle des Prairies, pour éviter qu'ils ne soient arrachés par le projet LINEA. PERDU

De vraies motivations environnementales nous ont poussé à déposer ces recours.
En effet, les risques pouvant être encourus suite à la réalisation d'un tel projet revêtent plusieurs aspects :

•Imperméabilisation des sols et inondation

•Pollution atmosphérique

•Pollution sonore

•Destruction de terre agricole et de la biodiversité, avec la destruction du Poumon Vert,
•Persistance du « tout voiture » au détriment de l'usage des transports en commun

Recours pour annuler la DUP LINEA et loi sur l'eau

Le 14 mars 2019, le Tribunal Administratif de Marseille, saisi des deux premiers recours du collectif, a annulé la Déclaration d'Utilité Publique prise par le Préfet concernant le projet LINEA, et l'arrêté de la Loi sur l'eau.

Pour le Tribunal, le projet LINEA est censé favoriser l’usage du transport en commun au détriment de la voiture individuelle. Or, l’usage de la voiture individuelle demeure excessif en l’état du projet, en laissant coexister les deux voies pour les voitures avec les deux voies de bus.

Le projet LINEA n’est pas de nature à fluidifier le trafic routier, ni à améliorer le cadre de vie des cœurs villageois aujourd’hui affectés par la circulation routière .

Concernant l'arrêté de la loi sur l'eau, les dimensions des bassins d’écrêtement calculées sur une occurrence décennale sont insuffisantes pour maitriser le risque d’inondation, compte tenu de la topographie et de la vulnérabilité de la zone.

Voilà donc deux victoires, mais qui peuvent être remises en cause, puisque le Conseil Départemental 13 et l'Etat ont décidé de faire appel en Mai 2019, nous contraignant ainsi à prendre un avocat devant la Cour administrative d'appel de Marseille, pour nous représenter et demander à ce que la décision du Tribunal administratif soit maintenue en notre faveur.

Consultez la décision du tribunal (DUP) en cliquant ICI
Consultez la décision du tribunal (loi sur l'eau) en cliquant ICI

La Cour administrative d'appel de Marseille a statué en notre faveur en déclarant le 30 09 2020 que le projet LINEA n'avait pas d'utilité publique (consulter l'arrêt en cliquant ici).

La Cour n'a pas encore statué sur l'appel relatif à l'arrêté loi sur l'eau en lien avec LINEA. Toutefois, nous avons appris le 2 décembre 2020 que le Conseil départemental 13 se désistait de son deuxième appel (ici),confirmé par ordonnance de la CAA en date du 23 12 2020(ici). Ce qui est une excellente nouvelle ! Reste à savoir si le Ministère va en faire autant....

Recours pour reconnaître le Poumon Vert comme "espace boisé classé"

Notre association a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif contre la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Marseille, afin de sauvegarder le « Poumon Vert » de Saint Mitre,entre le Paradisio et l'école maternelle de Saint Mitre, indispensable à la qualité de vie des riverains; comment?: en demandant notamment que les platanes centenaires soient classés en EBC (espaces boisés classés).

Malheureusement, nous avons été déboutés de notre demande; mais plus grave, le Tribunal nous a condamnés à payer des frais de justice s’élevant à 1500,00 € au titre de l'article 761.1 de la Justice Administrative. Somme que nous avons intégralement payée notamment grâce aux dons de nos adhérents et sympathisants.

Vous trouverez ci-joint la décision du tribunal en cliquant ICI

Le Poumon Vert de Saint-Mitre gagne en appel !Le 30 09 2020, la Cour administrative d'appel de Marseille a reconnu que LINEA n'avait pas d'utilité publique

Recours pour annuler la DUP LINEA et loi sur l'eau

Recours pour reconnaître le Poumon Vert comme "espace boisé classé"

Le Poumon Vert de Saint-Mitre gagne en appel !
Le 30 09 2020, la Cour administrative d'appel de Marseille a reconnu que LINEA n'avait pas d'utilité publique